Invité de l’émission «Assises de la fiscalité 2019: un jour, une proposition», le conseiller du président de l’UGEP, Amine Nejjar, plaide en faveur d’une fiscalité adaptée aux commerçants de proximité et, plus généralement, aux très petites entreprises.
Conseiller du président de l’Union général des entreprises et des professions (UGEP), l’un des syndicats professionnels les plus représentatifs des commerçants de proximité au Maroc, Amine Nejjar appelle à la suppression du régime forfaitaire et à le remplacer par une contribution professionnelle unique qui regroupera à la fois l’Impôt sur le revenu (IR) et la fiscalité locale.
Pour une grande partie des commerçants, explique Nejjar, cette contribution professionnelle sera versée en retenant une base fixe et une date limite de paiement. Une deuxième catégorie de commerçants, de par la nature de leur activité, auront à verser en sus de la contribution professionnelle unique, une part des bénéfices dont le pourcentage sera fixé en tenant compte d’un certain nombre de critères (région, catégorisation, etc), a-t-il ajouté. «Nous avons préconisé l’implication la plus large possible des syndicats professionnels pour établir cette catégorisation et pour discuter des aspects en lien avec la régionalisation», souligne Nejjar.
Outre le dossier crucial de la couverture sociale des commerçants, le conseiller du président de l’UGEP met l’accent sur l’accompagnement de la Très petite entreprise (TPE). A ce titre, il propose de réviser les taux de l’Impôt sur les sociétés (IS), en instaurant des paliers d’imposition supplémentaires au sein de la tranche associée à un bénéfice fiscal inférieur à 300.000 dirhams (pour laquelle le taux d’IS est fixé à 10% dans le barème progressif actuellement en vigueur).
Amine Nejjar plaide également en faveur de la suppression de la cotisation minimale qui, selon lui, constitue une aberration. «Il est incongru de demander à une TPE déficitaire de verser une cotisation minimale. Ces TPE ont plutôt besoin de mesures incitatives, notamment fiscales, pour pouvoir créer des emplois permanents et durables», renchérit le conseiller du président de l’UGEP.
Conseiller du président de l’Union général des entreprises et des professions (UGEP), l’un des syndicats professionnels les plus représentatifs des commerçants de proximité au Maroc, Amine Nejjar appelle à la suppression du régime forfaitaire et à le remplacer par une contribution professionnelle unique qui regroupera à la fois l’Impôt sur le revenu (IR) et la fiscalité locale.
Pour une grande partie des commerçants, explique Nejjar, cette contribution professionnelle sera versée en retenant une base fixe et une date limite de paiement. Une deuxième catégorie de commerçants, de par la nature de leur activité, auront à verser en sus de la contribution professionnelle unique, une part des bénéfices dont le pourcentage sera fixé en tenant compte d’un certain nombre de critères (région, catégorisation, etc), a-t-il ajouté. «Nous avons préconisé l’implication la plus large possible des syndicats professionnels pour établir cette catégorisation et pour discuter des aspects en lien avec la régionalisation», souligne Nejjar.
Outre le dossier crucial de la couverture sociale des commerçants, le conseiller du président de l’UGEP met l’accent sur l’accompagnement de la Très petite entreprise (TPE). A ce titre, il propose de réviser les taux de l’Impôt sur les sociétés (IS), en instaurant des paliers d’imposition supplémentaires au sein de la tranche associée à un bénéfice fiscal inférieur à 300.000 dirhams (pour laquelle le taux d’IS est fixé à 10% dans le barème progressif actuellement en vigueur).
Amine Nejjar plaide également en faveur de la suppression de la cotisation minimale qui, selon lui, constitue une aberration. «Il est incongru de demander à une TPE déficitaire de verser une cotisation minimale. Ces TPE ont plutôt besoin de mesures incitatives, notamment fiscales, pour pouvoir créer des emplois permanents et durables», renchérit le conseiller du président de l’UGEP.
