L’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) manifeste son inquiétude concernant la progression alarmante des défaillances d’entreprise.
Selon la dernière étude d’Inforisk, elles auraient atteint le niveau record de 8020 unités en 2017 avec une tendance à l’accélération en 2018. Ce niveau représente une progression de 12% par rapport à 2016 et constitue le triple du niveau constaté en 2009. Dans le même ordre d’idées, en 2009, on enregistrait une entreprise défaillante pour 10 créées, alors qu’en 2017, on compte 2 entreprises défaillantes pour 9 créées ; ce qui reflète une progression inquiétante de la vulnérabilité du tissu entrepreneurial national.
Ces défaillances se traduisent, systématiquement, par des pertes massives d’emplois, que notre économie peine à créer, anéantissant ainsi tous les efforts que notre pays déploie dans ce sens. C’est ainsi que l’année 2016 a été caractérisée par une perte nette de 37000 emplois et que les créations nettes d’emplois au titre de l’année 2017 n’ont guère dépassé les 86000, selon le HCP. Plus de 40% de ces défaillances auraient été causées par les retards de paiement des créances clients. Les PME et les TPE en sont les principales victimes, avec des délais de paiement dépassant les 150 jours alors que celles-ci règlent leurs fournisseurs dans des délais se situant autour des 100 jours.
De ce fait, les TPE et les PME deviennent la principale source de financement du cycle d’exploitation de la grande entreprise ; une pratique qui hypothèque fortement leurs chances de survie ainsi que leurs perspectives de développement, alors qu’elles sont le principal pourvoyeur d’emplois dans notre pays.
Par ailleurs, les délais de paiement pratiqués ont un impact négatif sur les classements internationaux de notre pays en termes d’attractivité et constituent un véritable handicap à la compétitivité de nos entreprises, poussant beaucoup d’entre elles à compenser en migrant vers l’informel.
Compte tenu de l’intérêt qu’accorde l’Alliance des Economistes Istiqlaenliens à la santé et au développement des PME et des TPE, nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la loi 49-15 sur les délais de paiement, qui a été promulguée il y a près de 2 ans (le 25 aout 2016), en publiant l’ensemble des textes d’application et notamment les textes définissant ces délais et les pénalités sanctionnant les retards de paiement.
Afin d’arrêter cette hémorragie de défaillances d’entreprises et de perte d’emplois, l’Alliance propose :
1- Dans le cadre du decret d’application de la loi 49-15 de :
- Plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux PME dont le CA annuel ne dépasse pas 50 millions de dirhams quel que soit le secteur ;
- Sanctionner, de manière systématique, les entreprises dépassant les délais de paiement fixés en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées ;
2 - Permettre aux entreprises créancières de déduire de leurs résultats imposables les montants concernés en les provisionnant en créances douteuses.
La sanction précédente couplée à cet avantage permettra de maintenir le niveau des recettes fiscales ;
- Lancer, sans délais, la mise en place l’observatoire national des délais de paiement avec une gouvernance public-privé ;
- Déployer un système d’accompagnement, par les pouvoirs publics et les institutions financières, pour permettre aux entreprises débitrices de réduire progressivement leurs délais de paiement pour atteindre 90 jours dans un délai maximum de 18 mois.
- Pour soulager la trésorerie des entreprises de :
- Poursuivre et accélérer le versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières, notamment les PME ;
- Procéder au paiement des 20 milliards dus aux entreprises publiques en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME
Selon la dernière étude d’Inforisk, elles auraient atteint le niveau record de 8020 unités en 2017 avec une tendance à l’accélération en 2018. Ce niveau représente une progression de 12% par rapport à 2016 et constitue le triple du niveau constaté en 2009. Dans le même ordre d’idées, en 2009, on enregistrait une entreprise défaillante pour 10 créées, alors qu’en 2017, on compte 2 entreprises défaillantes pour 9 créées ; ce qui reflète une progression inquiétante de la vulnérabilité du tissu entrepreneurial national.
Ces défaillances se traduisent, systématiquement, par des pertes massives d’emplois, que notre économie peine à créer, anéantissant ainsi tous les efforts que notre pays déploie dans ce sens. C’est ainsi que l’année 2016 a été caractérisée par une perte nette de 37000 emplois et que les créations nettes d’emplois au titre de l’année 2017 n’ont guère dépassé les 86000, selon le HCP. Plus de 40% de ces défaillances auraient été causées par les retards de paiement des créances clients. Les PME et les TPE en sont les principales victimes, avec des délais de paiement dépassant les 150 jours alors que celles-ci règlent leurs fournisseurs dans des délais se situant autour des 100 jours.
De ce fait, les TPE et les PME deviennent la principale source de financement du cycle d’exploitation de la grande entreprise ; une pratique qui hypothèque fortement leurs chances de survie ainsi que leurs perspectives de développement, alors qu’elles sont le principal pourvoyeur d’emplois dans notre pays.
Par ailleurs, les délais de paiement pratiqués ont un impact négatif sur les classements internationaux de notre pays en termes d’attractivité et constituent un véritable handicap à la compétitivité de nos entreprises, poussant beaucoup d’entre elles à compenser en migrant vers l’informel.
Compte tenu de l’intérêt qu’accorde l’Alliance des Economistes Istiqlaenliens à la santé et au développement des PME et des TPE, nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la loi 49-15 sur les délais de paiement, qui a été promulguée il y a près de 2 ans (le 25 aout 2016), en publiant l’ensemble des textes d’application et notamment les textes définissant ces délais et les pénalités sanctionnant les retards de paiement.
Afin d’arrêter cette hémorragie de défaillances d’entreprises et de perte d’emplois, l’Alliance propose :
1- Dans le cadre du decret d’application de la loi 49-15 de :
- Plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux PME dont le CA annuel ne dépasse pas 50 millions de dirhams quel que soit le secteur ;
- Sanctionner, de manière systématique, les entreprises dépassant les délais de paiement fixés en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées ;
2 - Permettre aux entreprises créancières de déduire de leurs résultats imposables les montants concernés en les provisionnant en créances douteuses.
La sanction précédente couplée à cet avantage permettra de maintenir le niveau des recettes fiscales ;
- Lancer, sans délais, la mise en place l’observatoire national des délais de paiement avec une gouvernance public-privé ;
- Déployer un système d’accompagnement, par les pouvoirs publics et les institutions financières, pour permettre aux entreprises débitrices de réduire progressivement leurs délais de paiement pour atteindre 90 jours dans un délai maximum de 18 mois.
- Pour soulager la trésorerie des entreprises de :
- Poursuivre et accélérer le versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières, notamment les PME ;
- Procéder au paiement des 20 milliards dus aux entreprises publiques en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME
الرابطة يقترح إجراءات عاجلة لتعويض إفلاس المقاولات الصغرى والصغيرة جدّا والمتوسطة
الذي يتسبب في فقدان الآلاف من العمالة
بيان رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين
عبّرت رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين عن قلقها من الارتفاع المفاجئ في نسب إفلاس المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة.
عرفت المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة نسبة إفلاس بلغت مستوى قياسيا يقدّر ب8020 مقاولة خلال سنة 2017، وفقا لأحدث دراسة مكتب الدراسات أنفوريسك. و تعرف هذه النسبة تسارعا خلال السنة الجارية. كما يمثل هذا المستوى زيادة بنسبة 12 ٪ مقارنة مع سنة 2016 وهو ما يعادل ثلاثة أضعاف المستوى المسجّل خلال سنة 2009. في هذا السياق ، تم تسجيل إفلاس مقاولة واحدة من أصل 10 مقاولات أنشأت في 2009. أما خلال 2017 ، أفلست مقاولتان من أصل كل 9 مقاولات أنشأت خلال السنة ذاتها. و هذا ما يعكس تفاقما مثيرًا للقلق في هشاشة النسيج الاقتصادي الوطني.
وتتسب نسب الفشل هذه في فقدان عدد كبير من مناصب الشغل التي يخلقها اقتصادنا بصعوبة ، وهو ما يؤدّي إلى ضياع الجهود الكبيرة التي تبذلها بلادنا لتحقيق هذه الغاية. فقد عرفت سنة 2016 خسارة صافية بلغت 37000 منصب، بينما لم يتجاوز خلق فرص العمل 86000 منصبا في 2017، وفقا لأرقام المندوبية السامية للتخطيط. وقد كان التأخر في سداد المستحقات السبب الرئيسي في أكثر من 40 ٪ من حالات الفشل هذه. فصارت المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة الضحية الرئيسية لهذا الوضع، حيث تتجاوز مواعيد الآداء لديها 150 يوما في حين أنها تؤدّي مستحقات الموردين في ظرف لا يتعدّى 100 يوم.
ونتيجة لذلك ، تصبح المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة المصدر الرئيسي لتمويل دورة أعمال المقاولات الكبرى، فيتسبب هذا الوضع في صعوبة استمرارها و تنميتها، في حين أنها تعتبر المشغّل الرئيسي في بلدنا.
وبالإضافة إلى ذلك ، فإن امتداد آجال سداد المستحقات له تأثير سلبي على التصنيف الدولي لبلدنا من حيث الجاذبية الاقتصادية ويشكل عقبة حقيقية أمام القدرة التنافسية لمقاولاتنا، مما يدفع الكثير منها للتعويض عن طريق الانتقال إلى القطاع غير المهيكل.
وبالنظر إلى انشغال رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين بقوة المقاولات الصغيرة جدا و الصغرى و المتوسطة و فرص تنميتها ، فإننا ندعو الحكومة إلى تنفيذ القانون 49-15 حول آجال الآداء في أقرب وقت ممكن. وهو قانون تم إصداره قبل عامين تقريبًا (في 25 أغسطس 2016) ، عن طريق إصدار جميع النصوص التطبيقية ،خصوصا منها التي تحدد المواعيد القصوى والعقوبات المترتبة على التأخرفي الآداء من أجل وقف نزيف الفشل التجاري وفقدان الوظائف، تقترح الرابطة :
1- في إطار المرسوم التطبيقي لللقانون 49-15 :
- تحديد فترة السداد المستحقات التجارية مدة اقصاها 90 يوما بسبب لمقاولات الصغيرة جدا و الصغرى و المتوسطة التي لا يتجاوز رقم أعمالها السنوي 50 مليون درهم بغض النظر عن القطاع.
- فرض العقوبات على الشركات التي تتجاوز آجال السداد، بشكل منهجي، بإضافة الفواتير ذات الصلة إلى دخلها الخاضع للضريبة؛
2 - السماح لشركات الدائنة باقتطاع المبالغ المعنية من دخلها الخاضع للضريبة باعتبارها ديونا المعدومة.
إقتران العقوبة السابقة بهذا الإجراء التسهيلي سيحافظ على مستوى الموارد الضريبية.
- إنشاء المرصد الوطني لآجال الدفع بشراكة بين القطاع العام و الخاص في أقرب وقت.
- خلق نظام لدعم الشركات المدينة ، بشراكة بين الحكومة والمؤسسات المالية لتمكينها من تحديد آجال دفع لديها تدريجيا إلى 90 يوما، و ذلك في مدة أقصاها 18 شهرا.
- من أجل تخفيظ الضغط على نسب السيولة لدى المقاولات:
- مواصلة وتسريع دفع متأخرات ضريبة القيمة المضافة إلى الشركات الدائنة ، وخاصة الشركات الصغيرة والمتوسطة ؛
- آداء 20 مليار المستحقة على الشركات الوطنية و تشجيعها على آداء المستحقات المتأخرة للموردين خصوصا منهم المقاولات الصغرى و المتوسطة.
الذي يتسبب في فقدان الآلاف من العمالة
بيان رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين
عبّرت رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين عن قلقها من الارتفاع المفاجئ في نسب إفلاس المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة.
عرفت المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة نسبة إفلاس بلغت مستوى قياسيا يقدّر ب8020 مقاولة خلال سنة 2017، وفقا لأحدث دراسة مكتب الدراسات أنفوريسك. و تعرف هذه النسبة تسارعا خلال السنة الجارية. كما يمثل هذا المستوى زيادة بنسبة 12 ٪ مقارنة مع سنة 2016 وهو ما يعادل ثلاثة أضعاف المستوى المسجّل خلال سنة 2009. في هذا السياق ، تم تسجيل إفلاس مقاولة واحدة من أصل 10 مقاولات أنشأت في 2009. أما خلال 2017 ، أفلست مقاولتان من أصل كل 9 مقاولات أنشأت خلال السنة ذاتها. و هذا ما يعكس تفاقما مثيرًا للقلق في هشاشة النسيج الاقتصادي الوطني.
وتتسب نسب الفشل هذه في فقدان عدد كبير من مناصب الشغل التي يخلقها اقتصادنا بصعوبة ، وهو ما يؤدّي إلى ضياع الجهود الكبيرة التي تبذلها بلادنا لتحقيق هذه الغاية. فقد عرفت سنة 2016 خسارة صافية بلغت 37000 منصب، بينما لم يتجاوز خلق فرص العمل 86000 منصبا في 2017، وفقا لأرقام المندوبية السامية للتخطيط. وقد كان التأخر في سداد المستحقات السبب الرئيسي في أكثر من 40 ٪ من حالات الفشل هذه. فصارت المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة الضحية الرئيسية لهذا الوضع، حيث تتجاوز مواعيد الآداء لديها 150 يوما في حين أنها تؤدّي مستحقات الموردين في ظرف لا يتعدّى 100 يوم.
ونتيجة لذلك ، تصبح المقاولات الصغيرة جدّا و الصغرى و المتوسطة المصدر الرئيسي لتمويل دورة أعمال المقاولات الكبرى، فيتسبب هذا الوضع في صعوبة استمرارها و تنميتها، في حين أنها تعتبر المشغّل الرئيسي في بلدنا.
وبالإضافة إلى ذلك ، فإن امتداد آجال سداد المستحقات له تأثير سلبي على التصنيف الدولي لبلدنا من حيث الجاذبية الاقتصادية ويشكل عقبة حقيقية أمام القدرة التنافسية لمقاولاتنا، مما يدفع الكثير منها للتعويض عن طريق الانتقال إلى القطاع غير المهيكل.
وبالنظر إلى انشغال رابطة الاقتصاديين الاستقلاليين بقوة المقاولات الصغيرة جدا و الصغرى و المتوسطة و فرص تنميتها ، فإننا ندعو الحكومة إلى تنفيذ القانون 49-15 حول آجال الآداء في أقرب وقت ممكن. وهو قانون تم إصداره قبل عامين تقريبًا (في 25 أغسطس 2016) ، عن طريق إصدار جميع النصوص التطبيقية ،خصوصا منها التي تحدد المواعيد القصوى والعقوبات المترتبة على التأخرفي الآداء من أجل وقف نزيف الفشل التجاري وفقدان الوظائف، تقترح الرابطة :
1- في إطار المرسوم التطبيقي لللقانون 49-15 :
- تحديد فترة السداد المستحقات التجارية مدة اقصاها 90 يوما بسبب لمقاولات الصغيرة جدا و الصغرى و المتوسطة التي لا يتجاوز رقم أعمالها السنوي 50 مليون درهم بغض النظر عن القطاع.
- فرض العقوبات على الشركات التي تتجاوز آجال السداد، بشكل منهجي، بإضافة الفواتير ذات الصلة إلى دخلها الخاضع للضريبة؛
2 - السماح لشركات الدائنة باقتطاع المبالغ المعنية من دخلها الخاضع للضريبة باعتبارها ديونا المعدومة.
إقتران العقوبة السابقة بهذا الإجراء التسهيلي سيحافظ على مستوى الموارد الضريبية.
- إنشاء المرصد الوطني لآجال الدفع بشراكة بين القطاع العام و الخاص في أقرب وقت.
- خلق نظام لدعم الشركات المدينة ، بشراكة بين الحكومة والمؤسسات المالية لتمكينها من تحديد آجال دفع لديها تدريجيا إلى 90 يوما، و ذلك في مدة أقصاها 18 شهرا.
- من أجل تخفيظ الضغط على نسب السيولة لدى المقاولات:
- مواصلة وتسريع دفع متأخرات ضريبة القيمة المضافة إلى الشركات الدائنة ، وخاصة الشركات الصغيرة والمتوسطة ؛
- آداء 20 مليار المستحقة على الشركات الوطنية و تشجيعها على آداء المستحقات المتأخرة للموردين خصوصا منهم المقاولات الصغرى و المتوسطة.
